S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 23 Versions de la disposition

2019-01-03

23. Échelles fixes: Les échelles fixes utilisées pour remplacer les escaliers de service doivent:

1°  être de construction sûre et être fixées assez solidement pour supporter une masse de 90 kg au centre des échelons avec un facteur de sécurité de 4;

2°  s’il s’agit d’échelles de plus de 9 m, comporter des paliers de repos munis de garde-corps à tous les 6 m au moins;

3°  avoir un espace libre d’au moins 150 mm à l’arrière des échelons;

4°  avoir un espace libre d’au moins 800 mm à l’avant et d’au moins 375 mm de chaque côté, mesuré à partir du centre d’un échelon;

5°  dépasser le palier supérieur d’au moins 900 mm;

6°  être pourvues de garde-corps entourant l’ouverture du plancher avec une barrière amovible donnant accès à l’échelle;

7°  être pourvues d’un dispositif antichute conforme à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4, s’il y a un danger de chute de plus de 6 m.

Les paragraphes 3 et 4 du premier alinéa ne s’appliquent qu’aux échelles fixes installées ou modifiées à compter du 2 août 2001.

Malgré le paragraphe 7, les échelles fixes installées avant le 3 janvier 2019 peuvent, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, être pourvues de crinolines, de cages ou d’un dispositif antichute conforme à la norme Fall Arresters, vertical Lifelines and Rails, CAN/CSAZ259.2.1-98, s’il y a un danger de chute de plus de 6 m.

D. 885-2001, a. 23; D. 1411-2018, a. 11.

2012-09-01

23. Échelles fixes: Les échelles fixes utilisées pour remplacer les escaliers de service doivent:

1°  être de construction sûre et être fixées assez solidement pour supporter une masse de 90 kg au centre des échelons avec un facteur de sécurité de 4;

2°  s’il s’agit d’échelles de plus de 9 m, comporter des paliers de repos munis de garde-corps à tous les 6 m au moins;

3°  avoir un espace libre d’au moins 150 mm à l’arrière des échelons;

4°  avoir un espace libre d’au moins 800 mm à l’avant et d’au moins 375 mm de chaque côté, mesuré à partir du centre d’un échelon;

5°  dépasser le palier supérieur d’au moins 900 mm;

6°  être pourvues de garde-corps entourant l’ouverture du plancher avec une barrière amovible donnant accès à l’échelle;

7°  être pourvues de crinolines, de cages ou d’un dispositif antichute conforme à la norme Fall Arresters, Vertical Lifelines and Rails, CAN/CSA Z259.2.1-98, s’il y a danger de chute de plus de 6 m.

Les paragraphes 3 et 4 du premier alinéa ne s’appliquent qu’aux échelles fixes installées ou modifiées à compter du 2 août 2001.

D. 885-2001, a. 23.